Conditions générales

Conditions générales The Tipping Point

  1. A titre principal. Vous trouverez ci-après les droits et obligations relatifs aux services et informations proposés numériquement par The Tipping Point SCRL via son site web www.thetippingpoint.be (ci-après dénommé « le site web »). La SCRL The Tipping Point a pour nom commercial  » The Tipping Point  » et a son siège social à Persoonshoek 7, 2800 Malines, sous le numéro d’entreprise 0638.791.421 (ci-après :  » The Tipping Point « ). Lesdites conditions générales concernent notamment les droits et obligations des utilisateurs légitimes en ce qui concerne les services et informations que The Tipping Point met à disposition et/ou traite directement ou indirectement via son site web. Elles couvrent également les conditions de paiement des biens et services fournis par The Tipping Point via son site web.
  2. But et objet. L’objectif du site web de The Tipping Point est d’informer les clients et les clients potentiels sur les services, les produits, les projets et les événements de The Tipping Point. Les faits d’actualité (qu’ils soient ou non publiés sur les médias sociaux) et les enquêtes qui peuvent être pertinents pour les clients et les clients potentiels de The Tipping Point sont également couverts sur le site web.
  3. Contenu – Site web. Bien que The Tipping Point mette tout en œuvre pour ne mettre à la disposition des utilisateurs du Site Internet que des informations exactes, The Tipping Point ne peut garantir que toutes les informations qui y sont disponibles sont exhaustives, correctes et entièrement à jour. Les droits de propriété intellectuelle en vigueur régissent le contenu du Site Internet, y compris les logos et marques de The Tipping Point ainsi que les textes, photos, applications, etc. mis à disposition. Le visiteur du site peut consulter ces éléments pour un usage strictement personnel et ne dispose que d’un droit d’utilisation limité et non exclusif. Toute reproduction, distribution et/ou communication au public au-delà des limites de ce droit d’utilisation limité est illégale, sauf avec l’accord écrit préalable de The Tipping Point.
  4. Protection du droit à la vie privée. Les informations traitées via le site web de The Tipping Point, telles que l’adresse IP des visiteurs, la date et la durée de la connexion, les pages web consultées, le nombre de visites, etc. resteront anonymes et seront traitées conformément aux droits fondamentaux et aux dispositions légales concernant la vie privée. Ces informations numériques anonymes ne seront utilisées qu’à des fins d’analyse statistique. L’objectif principal est de garantir le fonctionnement optimal du site web.L’utilisateur peut être invité à fournir certaines informations personnelles à The Tipping Point, par exemple son nom et son adresse électronique, afin d’avoir accès à certains services spécifiques mis à disposition par The Tipping Point.

    Les informations ainsi fournies par l’utilisateur ne seront utilisées qu’à des fins appropriées. Ces informations ne seront pas transmises, cédées, vendues ou rendues publiques de toute autre manière à des tiers. Ceci est soumis à l’accord préalable (écrit) de l’utilisateur.

    La politique de confidentialité de The Tipping Point, disponible via le site web, sert de ligne directrice pour le traitement et la gestion de toutes les informations obtenues des utilisateurs. Il ne peut y être dérogé que d’un commun accord.

  5. Conditions d’utilisation des services. Seuls les utilisateurs qui remplissent les conditions d’admission aux produits, services ou applications proposés peuvent en faire usage. Le respect de ces conditions (financières et/ou autres) par l’utilisateur est une décision souveraine de The Tipping Point. Si The Tipping Point juge que ces conditions ne sont pas (ou plus) remplies, elle peut suspendre ou interrompre tout ou partie des produits ou services fournis. Ce faisant, l’utilisateur ne peut prétendre à aucune compensation ou remboursement d’aucune sorte de la part de The Tipping Point.
  6. Obligation de moyens. Sauf stipulation contraire explicite, les obligations contractées par The Tipping Point ne sont que des engagements de moyens ou de meilleurs efforts. Les services et produits proposés sur le site web sont toujours conformes aux normes professionnelles en vigueur dans le secteur. Ce n’est que d’un commun accord que peuvent résulter des engagements de The Tipping Point qui dérogent aux dispositions ci-dessus.
  7. The Tipping Point ne peut offrir aucune garantie quant à l’accessibilité des systèmes numériques et autres, des applications et/ou des données à l’utilisateur. L’accessibilité et le bon fonctionnement des systèmes et applications dépendent de tiers avec lesquels The Tipping Point n’a pas de relation contractuelle.
  8. Responsabilité. Ce n’est qu’en cas de fraude ou de tromperie de la part de The Tipping Point qu’elle peut être tenue responsable de l’inaccessibilité du site Web, ou d’informations incorrectes ou incomplètes. Dans tous les autres cas, The Tipping Point n’est pas responsable.
  9. Sous-traitance. The Tipping Point peut sous-traiter la fourniture de ses produits et services. En d’autres termes, la sous-traitance à des tiers est autorisée sans le consentement préalable de l’utilisateur. Les sous-traitants fournissant des produits et des services pour The Tipping Point au nom de l’utilisateur ne sont liés par aucun engagement ou obligation envers l’utilisateur. En conséquence, The Tipping Point reste responsable des produits et services fournis par le ou les sous-traitants en son nom. Ceci sous réserve d’un accord écrit contraire entre toutes les parties concernées.
  10. Droit applicable ; tribunaux. Les présentes conditions générales ainsi que la prestation de services et la livraison de produits par The Tipping Point sont exclusivement régies par le droit belge. En cas de litige entre les parties, seuls les tribunaux d’Anvers, division d’Anvers (Belgique) sont compétents pour connaître de ce litige. Toutefois, les parties s’efforcent de parvenir à un règlement à l’amiable au préalable.
  11. Conditions de paiement. En ce qui concerne les conditions de paiement des services et produits via le site web, les dispositions pertinentes des « conditions générales », qui peuvent être consultées sur les offres individuelles, s’appliquent.